AVIS JURIDIQUE

 

PREMIER.- PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Ce portail web appartient à TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ avec CIF B16524860, inscrite au Registre du Commerce des Îles Baléares dans le Volume 320, Livre 318, Folio 54, Section 8, Feuille IB 14760, I/A 2 (20.06.17) et dont le siège social est destiné au respect de l’art. 10 de la loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, à CALLE EXTREMADURA 22 3º CP 07800 DE IBIZA – ILES BALÉARES.

DEUXIÈME.- OBJECTIF DU SITE WEB

TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ met des informations et des données (ci-après CONTENU et/ou SERVICES) à la disposition du public (ci-après utilisateur), qui accède à WWW.ELAIAIBZ.COM (ci-après WEB), à travers un site Web informatif. Les CONTENUS du site Internet sont fournis et créés par la société elle-même. Enfin, en raison de la nature du Site Web, il est possible que des changements soient modifiés ou inclus dans le contenu de ces Conditions, par conséquent tout utilisateur est obligé d’accéder à ces Conditions chaque fois qu’il accède au Site Web, en supposant qu’ils respectent les conditions correspondantes qui sont en vigueur au moment de l’accès s’appliqueront.

TROISIÈME.- ACCÈS AU SITE WEB

L’accès au site Web ne nécessite pas d’enregistrement préalable des utilisateurs. Toutefois, pour consulter certains contenus du Site ainsi que recevoir les newsletters, l’inscription de l’Utilisateur sera nécessaire selon la procédure appropriée. Dans tous les cas, les données saisies par l’Utilisateur lors du processus d’inscription doivent être exactes, actuelles et véridiques.

QUATRIÈMEMENT.- UTILISATION CORRECTE DES SERVICES

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services avec diligence, correctement et licitement et, notamment, à titre d’exemple et non limitatif, il est strictement interdit :

  • • utiliser les Services d’une manière, à des fins ou pour des effets contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
  • • reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier les Services, sauf si vous disposez de l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé ;
  • • accomplir tout acte qui pourrait être considéré comme une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ ou à des tiers ;
  • • utiliser les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues via le Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à tout autre type de finalité commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit ;

L’utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ pourrait subir, en raison du non-respect de l’une des obligations énoncées ci-dessus ainsi que de toutes autres incluses dans les présentes Conditions Générales et/ou celles imposées par la Loi. en ce qui concerne l’utilisation du site Web. Tous les utilisateurs mineurs doivent utiliser le site Web avec le consentement de leur père, mère ou tuteur légal, qui est responsable de tout problème pouvant survenir lors des achats et de l’utilisation de ses services. TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ veillera à tout moment au respect du système juridique en vigueur et aura le droit d’interrompre, à sa seule discrétion, le Service ou d’exclure l’utilisateur du Site Web en cas de commission présumée de l’un des délits ou délits caractérisés par le Code Pénal en vigueur, ou en cas de constatation de tout comportement qui, de l’avis de TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ, est contraire aux présentes Conditions Générales ou peut perturber le bon fonctionnement, l’image, la crédibilité et/ou le prestige de TINQUILCO SLU – ÉLAÏA IBZ.

CINQUIÈME.- RÈGLES DE CONDUITE

Les utilisateurs peuvent contacter TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ et interagir dans certaines sections du portail web, soit à travers le Blog, soit en partageant des sections sur les réseaux sociaux, à condition de respecter ce code de conduite :

  • 1. AUCUN UTILISATEUR NE PEUT PASSER POUR UNE AUTRE PERSONNE OU ORGANISATION, sous peine de commettre un délit ou un délit selon le Code pénal et le Code civil espagnol.
  • 2. UN LANGAGE IRRESPECTANT ET OFFENSANT NE PEUT PAS ÊTRE UTILISÉ. Les messages comportant des menaces, des insultes graves ou tout autre type de commentaire pouvant heurter la sensibilité ne sont pas admissibles. Dans ce cas, TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à cette condition et d’exercer les recours judiciaires appropriés.
  • 3. IL EST TOTALEMENT INTERDIT de présenter, citer et recommander des entreprises ou des portails Web, et en général de mener des actions de marketing ou de spam. Ce type de contenu sera éliminé ainsi que les comptes qui ont réalisé une telle action et même signalés à l’Agence espagnole de protection des données.

 

SIXIÈME.- DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, articles d’opinion, graphiques, photographies, logos, icônes, images, ainsi que la conception graphique, le code source et les logiciels, sont la propriété exclusive de TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ ou de tiers. , dont les droits à cet égard sont légitimement détenus par TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ, étant donc protégés par la législation nationale et internationale. L’utilisation de tous les éléments soumis à la propriété industrielle et intellectuelle à des fins commerciales, ainsi que leur diffusion, modification, altération ou décompilation, est strictement interdite.

SEPTIÈME.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, en raison de pannes d’alimentation électrique ou pour toute autre cause justifiée. Par conséquent, TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du Site Web ou des Services, leur utilisation par les utilisateurs s’effectue donc à leurs propres risques, sans qu’à aucun moment la responsabilité de TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ puisse être engagée. à cet égard. En outre, TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ n’assume aucune responsabilité découlant, à titre d’exemple mais non limitatif :

  • • L’utilisation que les utilisateurs font du matériel fourni sur le site Web, qu’il soit interdit ou autorisé, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus du site Web lui-même ou de portails de tiers.
  • • Les éventuels dommages aux utilisateurs causés par le fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, l’organisation ou la localisation du contenu et/ou l’accès aux services et, en général, toutes erreurs ou problèmes pouvant survenir sont générés dans le développement ou l’instrumentation. des éléments techniques qui composent la prestation.
  • • Du contenu des pages auxquelles les utilisateurs peuvent accéder à partir des liens inclus sur le site Web.
  • • Des actes ou omissions de tiers, que ces tiers puissent ou non être liés à TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ par des moyens contractuels.

De même, TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la présence de virus ou à la présence d’autres éléments nuisibles dans le contenu pouvant provoquer une altération des systèmes informatiques ainsi que des documents ou systèmes stockés. dans ce document, TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ ne sera en aucun cas responsable lorsque :

  • • Erreurs ou retards dans l’accès aux services par l’utilisateur lors de la saisie de ses données dans le formulaire correspondant ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes dans le réseau Internet, à des causes d’événements imprévus ou à un cas de force majeure et à toute autre éventualité imprévisible. au-delà de la bonne foi de TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ.
  • • Pannes ou incidents pouvant survenir dans les communications, suppressions ou transmissions incomplètes, de sorte qu’il n’est pas garanti que les services du site Web soient opérationnels en permanence.
  • • Erreurs ou dommages causés au site Web en raison d’une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par l’utilisateur.
  • • De la no operatividad o problemas en la dirección de email facilitada por el usuario para el envío de la información solicitada.

Dans tous les cas, TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ s’engage à résoudre tous les problèmes qui pourraient survenir et à offrir toute l’assistance nécessaire à l’utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante à l’incident.

HUITIÈME.- LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ ne garantit ni n’assume aucun type de responsabilité pour les dommages subis par l’accès aux Services/contenus de tiers à travers des connexions, des liens ou des liens des sites liés ou pour l’exactitude ou la fiabilité de ceux-ci. La fonction des liens qui apparaissent sur TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il peut développer les services offerts par le portail. TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ ne sera en aucun cas responsable des résultats obtenus grâce auxdits liens ni des conséquences qui découlent de l’accès des utilisateurs à ceux-ci. Ces Services tiers sont fournis par eux, donc TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ ne peut pas et ne contrôle pas la légalité des Services ni leur qualité. Par conséquent, l’utilisateur doit faire preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations et des services existants dans les contenus tiers. L’introduction d’hyperliens à des fins commerciales sur des pages Web autres que TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ qui permettent d’accéder à ce portail Web sans l’autorisation expresse de TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ est expressément interdite. Dans tous les cas, l’existence d’hyperliens sur des sites Web autres que La société n’impliquera en aucun cas l’existence de relations commerciales ou commerciales avec le propriétaire du site Web sur lequel l’hyperlien est établi, ni l’acceptation par TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ.

NEUVIÈME.- TRAITEMENT DES DONNÉES ET UTILISATION DE COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques et au règlement général sur la protection des données personnelles 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, nous informons vous que les données personnelles que vous nous fournissez via notre site Web ou en envoyant des e-mails seront incorporées dans les fichiers et traitements de TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ aux fins décrites dans la politique de confidentialité, qui doit être lue, comprise et acceptée pour l’utilisation de ce portail Web. TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ s’engage à respecter l’obligation de secret des données personnelles, c’est pourquoi elle a adopté les mesures nécessaires pour empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte à tout moment de l’état de la technologie. . Dans les formulaires qui collectent des données personnelles, chaque utilisateur sera informé des finalités pour lesquelles les données sont collectées. L’utilisateur sera, dans tous les cas, responsable de la véracité des données fournies. D’autre part, TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ vous informe qu’en visitant ce portail web, aucune donnée personnelle identifiant un utilisateur n’est automatiquement enregistrée; cependant, certaines informations non personnelles ne peuvent pas être identifiées avec un utilisateur. collectés pendant la session en direct via des dispositifs appelés « cookies » qui nous permettent d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du portail Web afin que nous puissions ensuite y apporter des améliorations. Tous les utilisateurs doivent consulter notre politique en matière de cookies pour naviguer sur le site Internet. Dans tous les cas, tous les utilisateurs ont le droit d’exercer, à tout moment, les droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, d’opposition et de portabilité des données qui les aident, en écrivant à TINQUILCO SLU – ELAIA IBZ à l’adresse électronique eric@elaiaibz.com. Si vous l’envisagez, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

DIXIÈME.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour toute question interprétative ou litigieuse qui pourrait survenir, la législation espagnole s’appliquera et en cas de controverse, les deux parties conviennent de se soumettre, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait s’appliquer, à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville d’Ibiza.